Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.michelefioletti.ch les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : ACADMED 1985 Ltd  no 12246732

Adresse postale du propriétaire : 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London | United Kingdom, HA4 7AE

Le créateur du site est : Pascal Tisserand

La responsable de la publication est : Michèle Fioletti

Contacter le responsable de la publication : contact[@]acadnat.ch

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmestre est : Pascal Tisserand

Contacter le Webmestre :  postmaster[@michelefioletti.ch

L’hébergeur du site est : Infomaniak

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant au site www.michelefioletti.ch

Le site www.michelefioletti.ch regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmestre du site www.michelefioletti.ch. Le site www.michelefioletti.ch est mis à jour régulièrement.

ACADMED 1985 LTD s’efforce de fournir sur le site www.michelefioletti.ch des informations les plus précises possibles.

Clause de non responsabilité

La Reboutologie®/Réactivopathie®  est une thérapie de complément et ne peut en aucun cas se substituer à un traitement médical. En cas de problème de santé, merci de consulter votre médecin traitant.

3. Accessibilité :

Le site www.michelefioletti.ch est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.michelefioletti.ch  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.michelefioletti.ch ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

ACADMED 1985 LTD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.michelefioletti.ch, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACADMED 1985 LTD, propriétaire du site à l’émail : reactivopatia[@]gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.michelefioletti.ch, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : « blocage des cookies » et suivez les instructions en fonction de la version de votre navigateur .

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.michelefioletti.ch, ACADMED 1985 LTD ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.michelefioletti.ch. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.michelefioletti.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.michelefioletti.ch par email : reactivopatia[@]gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://michelefioletti.ch/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://michelefioletti.ch/ et de ses droits autorise Michèle Fioletti à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.michelefioletti.ch.

Le site www.michelefioletti.ch est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Plongez !

Rejoignez-nous et commencez votre voyage de remise en forme dès aujourd’hui.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.